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Questions fréquentes

Suis-je concerné par la réforme ?

Oui, si votre entreprise est assujettie à la TVA en France. Dès le 1er septembre 2026, vous devrez au minimum recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée. Si vous êtes TPE/PME, l'obligation d'émission s'applique au 1er septembre 2027.

Que se passe-t-il si je ne suis pas prêt à temps ?

Les sanctions sont réelles : jusqu'à 15 000 €/an pour non-émission, 500 € + 1 000 €/trimestre si vous n'avez pas de Plateforme Agréée. Surtout, les factures non conformes seront rejetées automatiquement, ce qui peut bloquer vos encaissements et impacter directement votre trésorerie.

Comment choisir parmi les 112 Plateformes Agréées ?

Chaque PA a ses spécificités : tarification, compatibilité avec votre logiciel, ergonomie, support client. Notre offre Choix Éclairé vous fournit un comparatif personnalisé en toute indépendance, avec une grille de notation transparente.

Combien de temps dure la mise en conformité ?

Pour une TPE avec un logiciel de gestion standard : 2 à 4 semaines. Pour une PME avec des flux complexes ou un ERP sur mesure : 2 à 3 mois. Plus vous commencez tôt, plus vous avez de marge pour bien faire les choses sans pression.